Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les prestations et ventes conclues par Genèse Creation SARL, exploitant le nom commercial Genèse Creative, avec ses clients professionnels ou particuliers.

Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes :

• création de logos, identités visuelles, chartes graphiques et supports de communication ;
• création de cartes de visite, flyers, affiches, brochures, banderoles, roll-ups, menus, stickers et autres supports personnalisés ;
• création de sites internet, pages web, contenus, hébergement, maintenance et référencement ;
• community management, gestion de réseaux sociaux et création de contenus ;
• menus QR, cartes de visite numériques, invitations numériques et invitations sécurisées ;
• créations destinées aux mariages, anniversaires, baptêmes, cérémonies et obsèques ;
• préparation de fichiers pour impression ;
• coordination de l’impression, de la gravure, du façonnage, de la fabrication ou de la livraison lorsque le devis le prévoit.

Toute condition contraire proposée par le Client n’est opposable à Genèse Creative que si elle a été expressément acceptée par écrit.

Les informations publiées sur le Site présentent les services de manière générale. Elles ne constituent pas une offre ferme tant qu’un devis ou une proposition détaillée n’a pas été transmis et accepté.

La demande de devis n’emporte ni commande, ni obligation de paiement, ni lancement de création, d’impression ou de fabrication.

Le Client doit communiquer des informations exactes et suffisamment complètes concernant notamment l’objectif, le public, le format, la quantité, le délai, le budget, les contenus disponibles et le lieu de livraison.

Sauf indication contraire, un devis est valable pendant quinze (15) jours calendaires à compter de sa date d’émission. Genèse Creative peut modifier ou retirer un devis non encore accepté lorsque les prix d’un prestataire externe, les contraintes techniques ou la disponibilité ont changé.

Le contrat est formé lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1. le devis ou la proposition a été accepté par un moyen permettant d’en conserver la preuve ;
2. les informations et contenus nécessaires au démarrage ont été remis ;
3. l’acompte ou le paiement prévu au devis a été effectivement reçu, lorsque celui-ci est exigé.

Une acceptation par signature électronique, validation MaxiFlow, e-mail, message WhatsApp identifiable ou paiement correspondant au devis peut constituer une preuve de l’accord, sous réserve de permettre d’identifier la commande concernée.

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA), sauf indication contraire. Le devis précise si les taxes, frais de livraison, frais d’hébergement, licences, achats de médias, impressions, fabrications et dépenses de tiers sont inclus ou facturés séparément.

Toute prestation non prévue au devis, notamment une modification de périmètre, une nouvelle déclinaison, une correction supplémentaire, une recherche additionnelle, un déplacement ou une commande urgente, fait l’objet d’un accord complémentaire.

Lorsque le prix d’une prestation externe évolue avant validation de la commande, Genèse Creative en informe le Client et lui soumet un ajustement avant d’engager la dépense.

En cas de retard, Genèse Creative peut, après information du Client :

• suspendre le démarrage ou l’exécution de la prestation ;
• retarder la livraison des fichiers ou supports non encore remis ;
• refuser une nouvelle commande jusqu’à régularisation ;
• engager les démarches de recouvrement prévues par la loi.

Pour un Client professionnel, des intérêts de retard peuvent être appliqués au taux indiqué sur la facture ou, à défaut, au taux légal applicable. Aucune pénalité ne peut être imposée à un consommateur au-delà de ce qui est autorisé par la loi.

Le Client doit fournir dans les délais convenus les textes, images, logos, accès, dimensions, quantités, adresses, validations et autres éléments nécessaires.

Le Client désigne, lorsque cela est utile, un interlocuteur habilité à centraliser les retours et à valider les étapes. Les instructions contradictoires provenant de plusieurs personnes peuvent entraîner une suspension jusqu’à clarification.

Tout délai annoncé est calculé à partir de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires et des paiements exigibles. Le délai est suspendu pendant toute période d’attente imputable au Client.

Le nombre de propositions, déclinaisons et cycles de correction inclus est indiqué dans le devis. Toute promesse commerciale telle que « trois propositions créatives » ne s’applique que lorsqu’elle figure dans l’offre concernée ou dans le devis accepté.

Une correction consiste à ajuster une proposition dans le périmètre convenu. Une modification substantielle de la direction, de l’objectif, du contenu ou du format constitue une nouvelle prestation pouvant être facturée séparément.

Les retours doivent être regroupés, précis et transmis par le canal convenu. Genèse Creative peut demander une confirmation écrite avant d’appliquer une modification présentant un risque technique, juridique ou esthétique.

Les délais figurant sur le Site ou dans une communication commerciale sont indicatifs tant qu’ils ne sont pas confirmés dans le devis. Les offres rapides, notamment les créations numériques annoncées sous vingt-quatre heures ou les productions sous soixante-douze heures, dépendent de la complexité, de la disponibilité des contenus, des validations et des prestataires externes.

Un délai impératif n’engage Genèse Creative que s’il est expressément qualifié comme tel dans le devis. Une prestation urgente peut entraîner un supplément clairement annoncé.

Les créations numériques sont livrées par e-mail, lien de téléchargement, espace client, messagerie ou autre canal convenu. Le Client doit vérifier rapidement l’intégrité et la lisibilité des fichiers reçus.

Les formats remis sont ceux indiqués au devis. Les fichiers sources, polices, licences, éléments de travail, fichiers natifs ou bibliothèques ne sont inclus que si le devis le prévoit expressément et sous réserve des droits de tiers.

Pour les projets web, le devis précise notamment les pages, fonctionnalités, langues, contenus, intégrations, hébergement, nom de domaine, maintenance, sauvegardes et assistance inclus.

• Le nom de domaine est enregistré au nom du Client lorsque cela est techniquement possible et prévu au devis.
• Les abonnements, licences et services de tiers restent soumis aux conditions de leurs fournisseurs.
• Le référencement améliore la structure et la visibilité potentielle, sans garantie d’une position précise dans les moteurs de recherche.
• Les sauvegardes, mises à jour et corrections postérieures à la livraison ne sont assurées que dans le cadre d’une maintenance prévue.
• Le Client reste responsable de la légalité, de l’exactitude et de la mise à jour de ses contenus, mentions obligatoires et offres commerciales.

Le devis précise les réseaux concernés, la fréquence, les types de contenus, le processus de validation, les réponses aux messages, les campagnes payantes et les indicateurs de suivi.

Genèse Creative ne garantit pas un nombre déterminé d’abonnés, de vues, de ventes ou d’interactions. Les résultats dépendent notamment des plateformes, du budget, du marché, de l’offre du Client et des comportements du public.

Le Client demeure propriétaire de ses comptes et doit fournir des accès sécurisés. Genèse Creative peut refuser de publier un contenu illicite, trompeur, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer du rendu imprimé selon l’écran, le papier, l’encre, la matière, le procédé et l’éclairage. De légères variations de teinte, de coupe, de pliage ou de position peuvent constituer des tolérances normales lorsqu’elles n’affectent pas substantiellement l’usage ou l’apparence convenue.

Une épreuve physique, un nuancier ou un prototype doit être demandé avant production lorsque l’exactitude d’une couleur, d’une matière ou d’une dimension est déterminante.

Les frais, l’adresse, le mode et le délai de livraison sont indiqués dans le devis. Le Client doit communiquer une adresse complète, un contact joignable et toute instruction d’accès utile.

À réception, le Client vérifie l’état extérieur, la quantité et les défauts apparents. Toute anomalie doit être signalée rapidement, accompagnée de photographies et des références de la commande.

Pour un Client consommateur, le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par Genèse Creative, sous réserve des règles impératives applicables. Pour un Client professionnel, le transfert des risques est défini par le devis et, à défaut, intervient à la remise au transporteur lorsque celui-ci agit pour le compte du Client.

Genèse Creative peut suspendre ou mettre fin à la prestation lorsque le Client :

• ne paie pas une somme exigible malgré relance ;
• ne fournit pas les éléments indispensables pendant une durée excessive ;
• demande un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• adopte un comportement menaçant, frauduleux ou gravement abusif ;
• compromet la sécurité des systèmes ou des comptes.

Lorsque la rupture est imputable au Client, les prestations réalisées et frais engagés restent dus. Lorsque Genèse Creative ne peut exécuter la prestation pour une cause qui lui est imputable, les sommes correspondant à la partie non exécutée sont remboursées.

Le Client garantit qu’il dispose des droits, autorisations et consentements nécessaires sur les textes, images, logos, marques, musiques, vidéos, photographies et données transmis.

Pour les projets familiaux, mariages, cérémonies ou obsèques, le Client doit être autorisé à communiquer les photographies et informations relatives aux tiers. Genèse Creative peut demander le retrait ou le remplacement d’un contenu présentant un risque juridique manifeste.

Genèse Creative ne publie une création, un nom, un logo ou un témoignage client qu’après information et autorisation appropriées. Le refus d’une publication n’empêche pas la réalisation de la prestation.

L’autorisation de portfolio peut être retirée pour l’avenir par demande écrite, sous réserve des délais techniques raisonnables et des publications imprimées déjà diffusées.

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues dans le cadre du projet et les utilise uniquement pour son exécution. Cette obligation ne couvre pas les informations déjà publiques, obtenues licitement d’un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Genèse Creative limite l’accès aux fichiers du Client aux membres de l’équipe et prestataires qui en ont besoin. Les projets non publics, invitations sécurisées, documents familiaux et données sensibles font l’objet d’une vigilance renforcée.

Genèse Creative peut recourir à des collaborateurs et prestataires externes pour exécuter tout ou partie de la prestation, notamment en matière de web, hébergement, impression, gravure, fabrication, livraison, paiement ou communication.

Elle sélectionne des prestataires présentant des garanties adaptées et organise contractuellement la confidentialité, la sécurité, les droits de propriété intellectuelle, les délais et la restitution ou suppression des fichiers, conformément aux règles applicables.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution provoqué par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur ou par un événement raisonnablement hors de son contrôle, notamment une panne majeure, une catastrophe, un conflit, une mesure administrative, une interruption généralisée de réseau ou une indisponibilité critique d’un fournisseur.

La partie affectée informe l’autre et cherche une solution permettant de reprendre ou d’adapter l’exécution. Si l’empêchement se prolonge et rend le contrat sans intérêt, chaque partie peut mettre fin à la partie non exécutée, avec règlement des prestations déjà réalisées.

Les prestations d’hébergement, maintenance, community management ou accompagnement récurrent sont régies par la durée, la périodicité, le préavis et les conditions de renouvellement indiqués dans le devis ou le contrat spécifique.

Aucune reconduction tacite ne s’applique si elle n’a pas été clairement prévue et portée à la connaissance du Client avant son engagement.

Les devis, validations, messages, journaux MaxiFlow, preuves de paiement, e-mails et échanges WhatsApp peuvent être conservés comme éléments de preuve, dans les limites prévues par la loi.

Le Client doit maintenir ses coordonnées à jour et informer Genèse Creative de tout changement susceptible d’affecter les communications ou la livraison.

Genèse Creative peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. La version applicable est celle acceptée à la date de la commande, sauf modification légale impérative ou accord exprès des parties.

Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut dans la mesure permise par la loi.