Conditions générales d’utilisation

Directeur de la publication : Siméon NOAH.

Contact chargé des données personnelles : Idriss VESSAH — contact@genesecreative.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») déterminent les règles d’accès et d’utilisation du site www.genesecreative.com, de ses contenus, formulaires, espaces clients, fonctions de suivi, outils de contact et services associés.

Elles s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur, qu’il agisse à titre personnel ou professionnel.

L’accès au Site implique le respect des présentes CGU. Lorsqu’une fonction exige une acceptation explicite, l’Utilisateur doit cocher la case ou accomplir l’action prévue avant de poursuivre.

L’Utilisateur qui refuse les CGU doit s’abstenir d’utiliser les fonctions concernées. La consultation des pages d’information reste soumise aux règles légales et de propriété intellectuelle applicables.

Le Site est en principe accessible sans inscription pour consulter les services, réalisations, informations et pages juridiques. Certaines fonctions peuvent nécessiter un formulaire, un compte, un lien sécurisé ou une authentification.

L’Utilisateur supporte les coûts de son équipement, de sa connexion et des services de communication nécessaires.

L’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le Site et transmettre une demande. Lorsqu’un mineur utilise une fonction engageante, l’intervention ou l’autorisation de son représentant légal peut être requise.

Les commandes de prestations, paiements et transmissions de données relatives à un enfant doivent être réalisés par une personne autorisée.

Le Site peut notamment permettre :

• de consulter les services, produits, réalisations et inspirations ;
• de demander un devis ;
• d’envoyer une demande de contact ;
• de transmettre des pièces jointes ;
• de suivre une demande ou un dossier via MaxiFlow Support ;
• d’accéder à un espace client ;
• de payer une commande lorsqu’un moyen de paiement est activé ;
• d’ouvrir des liens vers WhatsApp, les réseaux sociaux ou des services tiers.

La liste des fonctionnalités peut évoluer. Une fonction affichée comme « prochainement disponible » ne constitue pas un engagement de mise à disposition à une date déterminée.

Genèse Creative s’efforce de publier des informations claires et à jour. Les descriptions, exemples, délais et tarifs présentés sans devis restent indicatifs.

Seuls le devis accepté, le bon de commande, la facture et les conditions particulières déterminent les obligations contractuelles relatives à une commande.

L’Utilisateur doit renseigner les champs obligatoires de manière exacte et loyale. Il s’interdit d’utiliser l’identité, l’adresse électronique ou le numéro d’un tiers sans autorisation.

L’envoi d’un formulaire de devis ne déclenche ni commande, ni paiement, ni impression. Genèse Creative peut demander des précisions avant de répondre ou refuser une demande manifestement illicite, abusive, incohérente ou étrangère à ses activités.

Le formulaire peut autoriser l’envoi de plusieurs fichiers, avec une taille maximale indiquée à l’écran, actuellement fixée à vingt (20) Mo par fichier dans le formulaire de devis.

L’Utilisateur doit uniquement transmettre les fichiers nécessaires et s’assurer qu’ils :

• ne contiennent pas de virus, code malveillant ou dispositif visant à perturber le Site ;
• ne violent pas les droits d’auteur, marques, droits à l’image ou secrets d’un tiers ;
• ne contiennent pas de contenu illicite, violent, discriminatoire, diffamatoire ou frauduleux ;
• ne révèlent pas inutilement des données sensibles ou confidentielles ;
• sont autorisés à être traités pour le projet demandé.

Genèse Creative peut supprimer, isoler ou refuser un fichier présentant un risque technique ou juridique.

Lorsqu’un compte ou espace client est proposé, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, choisir des identifiants sécurisés et préserver leur confidentialité.

Toute action réalisée depuis un compte est présumée provenir de son titulaire jusqu’à signalement d’une compromission. L’Utilisateur doit informer immédiatement Genèse Creative de tout accès non autorisé.

Genèse Creative peut imposer une réinitialisation de mot de passe, une authentification complémentaire ou une suspension temporaire en cas de risque de sécurité.

Les demandes de devis, contacts, échanges et pièces jointes peuvent être enregistrés dans le module MaxiFlow Support afin de créer un dossier et d’assurer son suivi.

Le numéro ou le lien d’un dossier est personnel. L’Utilisateur ne doit pas le publier ni le communiquer à une personne non autorisée.

Lorsque le paiement en ligne est activé, l’Utilisateur peut être redirigé vers ou utiliser les services de :

• Stripe ;
• PayPal ;
• MeSomb pour les paiements Orange Money et MTN Mobile Money.

Ces prestataires appliquent leurs propres conditions, contrôles de sécurité, procédures de remboursement et politiques de confidentialité. Genèse Creative ne demande pas à l’Utilisateur de lui transmettre par e-mail ou messagerie le code secret de son compte Mobile Money ou les données complètes de sa carte bancaire.

L’Utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il transmet. Il accorde à Genèse Creative une autorisation limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour analyser la demande, établir un devis, réaliser la prestation, assurer le suivi et transmettre le fichier à un prestataire autorisé lorsque la commande l’exige.

Cette autorisation ne permet pas une publication dans le portfolio ou sur les réseaux sociaux sans base et information appropriées.

L’Utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour transmettre des photographies, logos, textes, vidéos, musiques, marques et documents appartenant à un tiers.

Lorsqu’un projet concerne une famille, un mariage, une cérémonie, des obsèques ou des enfants, l’Utilisateur doit veiller à disposer de l’autorisation des personnes concernées ou de leurs représentants lorsque celle-ci est requise.

Le Site, son identité visuelle, sa structure, ses textes, illustrations, logos, photographies, interfaces, vidéos, maquettes, créations et bases de données sont protégés par les règles applicables.

Sauf autorisation écrite, l’Utilisateur ne peut pas :

• reproduire substantiellement une page ou une création ;
• modifier, adapter ou retirer les mentions de provenance ;
• exploiter commercialement les contenus ;
• présenter une réalisation de Genèse Creative comme sa propre création ;
• utiliser le nom ou le logo d’une manière créant une confusion.

Le partage d’un lien vers une page publique reste autorisé lorsqu’il n’est ni trompeur ni préjudiciable.

Le Site peut comporter des liens vers WhatsApp, des réseaux sociaux, cartes, vidéos, outils de paiement, sites de clients ou autres services tiers.

Genèse Creative ne contrôle pas en permanence les contenus, pratiques, disponibilité ou conditions de ces services. L’Utilisateur doit consulter leurs propres documents juridiques avant de les utiliser.

Genèse Creative met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du Site, sans garantir un accès permanent, sans erreur ou compatible avec tous les appareils.

Le Site peut être interrompu ou limité en cas de maintenance, mise à jour, incident de sécurité, panne, attaque, surcharge, intervention de l’hébergeur ou événement extérieur.

Genèse Creative peut modifier l’organisation, l’apparence ou les fonctionnalités, sous réserve de ne pas supprimer un droit contractuel déjà acquis sans fondement valable.

L’Utilisateur doit utiliser un appareil protégé, maintenir ses logiciels à jour et éviter de transmettre des informations confidentielles sur un réseau non sécurisé.

Toute vulnérabilité ou activité suspecte doit être signalée à contact@genesecreative.com, sans tentative d’exploitation, diffusion publique prématurée ou accès à des données qui ne concernent pas le signalant.

Les réponses aux demandes peuvent être envoyées par e-mail, téléphone, WhatsApp, notification MaxiFlow ou tout canal indiqué par l’Utilisateur.

Les communications commerciales distinctes ne sont envoyées que dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité et peuvent être refusées ou arrêtées à tout moment.

Toute personne peut signaler une atteinte à un droit, une utilisation non autorisée d’une photographie, un contenu illicite, une erreur ou un problème de sécurité à contact@genesecreative.com.

Le signalement doit identifier la page, le contenu, la nature de la demande et, lorsque cela est pertinent, les éléments établissant la qualité ou les droits du demandeur.

Genèse Creative peut suspendre un compte, bloquer une fonction ou refuser une demande lorsque cela est nécessaire pour :

• prévenir une fraude ou un incident de sécurité ;
• faire respecter les présentes CGU ;
• protéger un tiers ou une donnée confidentielle ;
• respecter une obligation légale ou une décision d’autorité ;
• interrompre un usage abusif ou manifestement illicite.

Lorsque la situation le permet, l’Utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

Les journaux techniques, enregistrements MaxiFlow, messages, e-mails, validations, horodatages et preuves de paiement peuvent contribuer à établir les échanges et opérations, sous réserve des règles applicables à la preuve électronique.

Genèse Creative peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’une évolution technique, réglementaire ou fonctionnelle. La nouvelle version entre en vigueur à la date indiquée sur la page.

Une modification substantielle affectant un compte ou un service utilisé peut faire l’objet d’une information spécifique.

Les présentes CGU sont principalement régies par le droit camerounais et les textes OHADA applicables.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à écrire à contact@genesecreative.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente est déterminée selon les règles applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent applicables. La clause concernée est interprétée ou remplacée, dans la mesure permise, par une disposition licite produisant un effet aussi proche que possible.