Mentions légales
Site internet de Genèse Creative SARL
Éditeur du site
Le site www.genesecreative.com (le « Site ») est édité par Genèse Creative SARL, société à responsabilité limitée de droit camerounais en cours de constitution, exploitant la marque et le nom commercial « Genèse Creative ».
| Information | Donnée publiée |
|---|---|
| Dénomination sociale | Genèse Creative SARL |
| Nom commercial | Genèse Creative |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | 1 000 000 FCFA |
| Siège social | BP 13540 Rue 1.075, 11001 Yaoundé I, Cameroun |
| RCCM | RC/YAO/2026/B/00000 |
| NIU | M000000000000X |
| Téléphone | +237 6 92 58 00 03 |
| contact@genesecreative.com | |
| Site | www.genesecreative.com |
| Représentant légal | Siméon NOAH — qualité de gérant |
Direction de la publication
Directeur de la publication : Siméon NOAH.
La coordination éditoriale, graphique et technique du Site est assurée par l'équipe de Genèse Creative sous l'autorité du directeur de la publication.
Organisation éditoriale et opérationnelle
| Pôle | Responsable ou membre | Fonction |
|---|---|---|
| Direction générale | Siméon NOAH | Cofondateur et Directeur général |
| Direction artistique | Mike ONANA | Cofondateur et Directeur artistique |
| Web et expérience numérique | Franck SEYI | Web Designer |
| Communication digitale | Idriss VESSAH | Community Manager |
| Communication digitale | Hilary ÉVINA | Community Manager |
Hébergement
Le Site est hébergé par :
| Hébergeur | Coordonnées |
|---|---|
| LWS - Ligne Web Services |
SAS au capital de 500 000 euros 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France RCS Paris 851 993 683 www.lws.fr |
L'hébergement en France peut entraîner le stockage ou le traitement technique de certaines données sur des infrastructures situées dans l'Union européenne. Cette localisation ne rend pas automatiquement l'ensemble des activités de Genèse Creative SARL soumis au droit européen ; l'applicabilité éventuelle de règles européennes dépend de chaque traitement et du public effectivement ciblé.
Objet du Site
- présenter Genèse Creative, son équipe et ses réalisations ;
- présenter les prestations de création graphique, identité visuelle, conception web, communication digitale et community management ;
- présenter des supports personnalisés destinés aux entreprises, organisations, particuliers et familles ;
- permettre de contacter l’agence et de déposer une demande de devis ;
- présenter un catalogue de produits et prestations disponibles au Cameroun et, progressivement, dans la zone CEMAC ;
- permettre de sélectionner des options, constituer un panier, passer une commande et payer directement en ligne ;
- permettre également de demander un devis pour les projets complexes, sur mesure ou non proposés au catalogue.
Les contenus du Site ont une finalité informative et commerciale. Les fiches produits, les options sélectionnées, le panier, le récapitulatif et la confirmation de commande peuvent former le cadre d’une vente directe, conformément aux Conditions générales de vente. Les portfolios, exemples, inspirations et pages éditoriales ne constituent pas, à eux seuls, une offre ferme.
Nature des prestations
Genèse Creative est une agence de conception graphique et numérique. Elle n'est pas présentée comme une imprimerie, un atelier de gravure ou une unité industrielle de fabrication.
- conception de logos, chartes graphiques et supports de communication ;
- création de sites internet, contenus web et solutions numériques ;
- préparation technique de fichiers destinés au numérique ou à l’impression ;
- communication digitale et gestion de réseaux sociaux ;
- coordination éventuelle de l’impression, de la gravure, du façonnage, de la fabrication ou de la livraison lorsque la fiche produit, la confirmation de commande ou le devis le prévoit.
Les opérations matérielles d'impression, de gravure, de façonnage ou de fabrication peuvent être confiées à des prestataires externes. La fiche produit, la confirmation de commande ou le devis précise si Genèse Creative SARL intervient comme prestataire principal, coordinateur, donneur d'ordre ou intermédiaire, ainsi que la répartition des responsabilités.
Commandes en ligne et demandes de devis
La vente en ligne directe constitue le parcours standard pour les produits et prestations proposés au catalogue. Le client sélectionne l’offre, les variantes, options et quantités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, accepte les Conditions générales de vente et valide le paiement. Une confirmation électronique récapitule la commande. La demande de devis reste destinée aux projets complexes, sur mesure ou non référencés ; son envoi ne constitue ni une commande, ni une acceptation de prix, ni une autorisation d’impression.
Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, logos, éléments graphiques, interfaces, photographies, vidéos, illustrations, maquettes et créations sont protégés par les règles applicables en matière de droit d'auteur, marques, dessins et modèles et concurrence déloyale, notamment dans l'espace OAPI.
- Toute reproduction substantielle, adaptation, modification, extraction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
- La remise d’un fichier au client ne vaut pas automatiquement cession totale des droits de propriété intellectuelle.
- Les usages autorisés, les formats remis, les fichiers sources et l’étendue d’une éventuelle cession sont précisés dans le devis, les conditions générales ou un acte distinct.
- Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, logos, photographies, vidéos et autres contenus transmis.
Portfolio et réalisations clients
Une création client n'est publiée dans le portfolio, sur le Site ou sur les réseaux sociaux qu'après obtention d'une autorisation appropriée. Une autorisation distincte est requise lorsque le projet comporte des données privées, des photographies de personnes, des informations familiales, des données relatives à des enfants ou à une cérémonie privée.
Exactitude et disponibilité
Genèse Creative SARL s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Les prix, options, délais et disponibilités affichés sur les fiches produits sont ceux présentés au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste, d’une indisponibilité objective ou d’une personnalisation nécessitant des éléments complémentaires. Le montant total et les frais applicables sont présentés avant la validation définitive.
L'accès au Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité, panne réseau ou événement extérieur. Genèse Creative SARL met en œuvre des moyens raisonnables mais ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue.
Responsabilité
Genèse Creative SARL répond de ses obligations dans les limites de la fiche produit, des options sélectionnées, de la confirmation de commande, du devis ou du contrat accepté. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant directement d’informations inexactes fournies par le client, de l’utilisation non autorisée de contenus appartenant à un tiers, d’une modification ultérieure du fichier final ou d’une impression lancée sans validation définitive.
Aucune stipulation de la présente page n'a pour objet d'exclure les droits impératifs du client ou du consommateur ni d'écarter une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
Liens et services externes
Le Site peut comporter des liens vers WhatsApp, des réseaux sociaux, des prestataires de paiement ou d'autres sites tiers. Ces services disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Genèse Creative SARL ne contrôle pas leurs contenus ni leurs traitements réalisés hors du Site.
Signalement
Toute demande relative à un contenu illicite, une erreur, une atteinte à un droit d'auteur, une marque, une photographie ou une donnée personnelle peut être adressée à contact@genesecreative.com. La demande doit identifier le contenu concerné et exposer les éléments justifiant le signalement.
Droit applicable et règlement des différends
Le Site et les activités de Genèse Creative SARL sont principalement régis par le droit camerounais et les textes OHADA directement applicables. Les parties recherchent prioritairement une solution amiable. À défaut, le différend relève des juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur et des règles de compétence applicables.
Sources juridiques principales
- Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun.
- Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun, modifiée et complétée par les textes applicables.
- Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun.
- Loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun.
- Actes uniformes OHADA applicables au droit commercial général, aux sociétés commerciales et à la comptabilité.
- Accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
- Documentation officielle MaxiFlow et documentation contractuelle des prestataires effectivement activés.